L’affichage est un support indispensable dans le cadre d’une campagne de publicité. Tout n’est pas permis dans le domaine de la publicité extérieure. Il existe des réglementations pour les affichages publicitaires. Il convient donc de respecter les différentes restrictions existantes. Voici tout ce qu’il y a à savoir.

Les restrictions pour encadrer les publicités extérieures

Les professionnels doivent respecter les règles concernant la publicité extérieure. Les réglementations permettent de lutter contre l’expansion publicitaire dans le but de préserver le paysage urbain. La loi de 1979 encadre les limitations en matière de publicité. Elle parle de tout ce qu’il est possible de faire. Cette loi se positionne pour la préservation de l’environnement. Elle condamne l’affichage dans les zones rurales, dans les espaces verts et dans les sites historiques ou classés.

Interdictions d’affichage publicitaire

L’affichage publicitaire n’est pas autorisé partout. La loi permet la pose des affichages publicitaires sur le mur sans ouverture d’un bâtiment. L’affichage est également autorisé sur un mur de bâtiment avec des ouvertures dont la surface unitaire est inférieure à 0,50 m². Pas d’interdiction d’affichage pour les bâtiments en cours de démolition. L’affichage est interdit sur les poteaux de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les monuments naturels, les équipements publics relatifs à la circulation routière, fluviale ou ferroviaire et les installations d’éclairage public. Il ne faut pas non plus coller des affiches publicitaires sur des clôtures comportant des ouvertures.

Affichage publicitaire sur les murs et les clôtures

Les réglementations de l’affichage publicitaire s’adaptent en fonction de l’évolution de la société et de la réalité du terrain. Les annonceurs ont besoin d’emplacements de qualité. Une affiche publicitaire doit toucher un maximum de personnes. La surface unitaire d’une affiche publicitaire en extérieur apposée par exemple sur un mur ne doit pas mesurer plus de 4 m² pour les agglomérations de moins de 10 000 habitants. La hauteur maximum autorisée pour cette publicité est de 6 mètres à partir du niveau du sol. Pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la surface maximale autorisée de la publicité ainsi que la hauteur au-dessus du niveau de sol doit être respectivement 12 m² et 7,5 mètres.

Bâches publicitaires

Il existe une restriction spécifique pour les bâches publicitaires ou les bâches de chantier qui renferme de la publicité. Il est interdit d’utiliser des bâches dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Pour les autres agglomérations, les bâches de publicité sont interdites au cas où la publicité qu’elles véhiculent serait visible depuis une voie publique, une autoroute, une déviation ou encore une bretelle de raccordement à une autoroute. En cas d’utilisation de plusieurs bâches publicitaires, il convient de respecter une distance de 100 mètres entre les bâches.

Enseignes lumineuses

La publicité lumineuse est une excellente solution pour attirer l’attention. Elle n’est pas autorisée par la loi dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Elle est par contre autorisée dans les agglomérations urbaines de moins de 800 000 habitants. Mais, il faudrait éteindre la publicité lumineuse entre 1 heure et 6 heures du matin. L’obligation d’extinction des enseignes lumineuse est entrée en vigueur depuis juillet 2018.

La restriction locale de l’affichage publicitaire

Le maire d’une commune est apte à mettre en place un règlement local de publicité. Certains affichages de publicités doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la commune. Une taxe locale sur la publicité extérieure ou (TLPE) est appliquée de manière facultative par la mairie. C’est l’exploitant de l’enseigne commerciale qui se charge de s’acquitter de la taxe. Le montant de la taxe varie en fonction de la taille de la commune ou des caractéristiques de la publicité. Se référer à l’article L. 2333-6 du Code général des collectivités territoriales. Il faut savoir que certaines communes peuvent appliquer une restriction plus exigeante que d’autres. À Paris par exemple, la réglementation en matière de publicité est plus stricte en raison de la présence de nombreux professionnels en la matière.

Règlement national des publicités extérieures

La réglementation de la publicité extérieure au niveau national encadre les pratiques en matière d’affichage publicitaire et le respect du paysage urbain. Elle concerne également le respect de la vie des habitants à l’intérieur des agglomérations qui autorise les affichages publicitaires. En matière de publicité extérieure, la loi nationale renseigne sur les dimensions des supports publicitaires admis. Elle donne aussi des indications sur la hauteur ou l’emplacement pour les affichages publicitaires. Des réglementations spécifiques existent comme la préservation de l’environnement, des sites culturels ou de l’urbanisme. Il arrive que les règles relatives à l’affichage publicitaire évoluent. L’objectif n’est pas de satisfaire les annonceurs. Il est toujours question du respect de la vie des citoyens et de l’environnement. Des éléments qui sont placés en priorité. Les publicitaires extérieurs sont amenés à correspondre à la réalité de l’urbanisme. Les petites et grandes agglomérations sont en constantes évolutions. Il faut dans ce cas que les publicités correspondent à la réalité extérieure.