Un nouveau mode de rupture de contrat est apparu depuis la mise à jour de la loi concernant le marché du travail du 25 juin 2008. Il s’agit de la rupture conventionnelle. L’idée est d’apporter plus de sécurité au niveau de la négociation entre les deux parties. La question qui se pose est si l’avocat droit du travail Bordeaux pourra intervenir dans ces conditions.
La rupture conventionnelle, un nouveau mode de rupture
La rupture conventionnelle est une loi modernisée qui répond à deux types d’exigences.
1) La première est que la rupture en question n’a pour cause ni un licenciement ni une démission. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de risque de faux licenciements. En plus, les deux parties pourront se mettre en accord rapidement.
2) La seconde est d’offrir plus de sécurité à l’employé. Ce dernier pourra profiter amplement de toutes les indemnités offertes par Pôle Emploi s’élevant à celle de licenciement dans le droit du travail Bordeaux avec en plus, un régime social d’exonération.
Quel est le rôle de l’avocat dans le départ négocié?
Il est à noter que le départ négocié peut causer de graves conséquences pour l’employé comme pour l’employeur. Il est possible que ce dernier ne choisisse pas le mode de rupture adapté au départ du salarié qui, pourrait être défavorisé pendant la négociation des conditions. Il est alors conseillé de recourir les services d’un avocat rupture conventionnelle Bordeaux pour aider les deux parties dans leur négociation tout en assurant une totale confidentialité.
Tous les avocats licenciement Bordeaux doivent effectivement se soumettre à cette confidentialité. Une chose indispensable pour une quelconque entreprise qui se respecte. Sans oublier que les sociétés elles-mêmes doivent se faire représenter en toute circonstance par un avocat quand il s’agit de procédure de la sorte.
Il faut également recourir l’aide d’un avocat contrat de travail Bordeaux lors du délai de rétractation allant jusqu’à 15 jours afin de bénéficier de nombreux conseils pouvant simplifier encore plus les démarches qu’il faudra entreprendre.
Quoi qu’il en soit, cette nouvelle mode de rupture de contrat de travail est favorable pour toute entreprise comme tout employé. Cependant, il est toujours recommandé de faire appel à un avocat employeur Bordeaux spécialisé pour le bon déroulement de toutes les démarches administratives ou non afin qu’un accord puisse s’établir au plus vite entre les deux parties concernées.
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