Aujourd’hui, je vous parle des détectives privés ! Oui, certes certains d’entre vous, et comme moi, ne connaissent pas de quoi il s’agit, et c’est ce que j’ai découvert suite au lancement du nouveau site web du SNARP !

SNARP, c’est le syndicat national des agents de recherches privé, mais, il faut comprendre que c’est une activité réglementé par la loi !

Qu’est ce qu’une détective privé              ?

Le détective est un enquêteur de droit privé, c’est-à-dire une personne ayant un statut de droit privé, qui effectue, à titre professionnel, des recherches et des investigations.

Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de « detective », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes officielles. Un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public.

En France la profession est populairement désignée sous le vocable « détective » ou « enquêteur privé».

En outre, l’enquêteur de droit privé dont l’essence consiste à rechercher des preuves, notamment dans le cadre des procédures civiles et commerciales  est officiellement considéré, par les autorités publiques françaises, d’une part comme une profession de sécurité et, d’autre part, comme « un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense ».

La détective privé vu par la loi :

En France, la profession d’enquêteur de droit privé est règlementée depuis fort longtemps puisque les premières autorisations préfectorales, héritées du droit allemand, ont été instaurées en 1900 par le code local des professions applicable en Alsace Moselle.

En 1942, une autre loi a imposé des conditions d’honorabilité sur tout le territoire national aux enquêteurs privés.

En mars 2003, la législation a fait l’objet d’une refonte totale. La nouvelle règlementation sera, d’abord, applicable au territoire métropolitain, puis aux  départements d’outre Mer,  puis à Mayotte.

Tout cabinet, personne morale, doit être titulaire d’une autorisation administrative, et tout directeur, personne physique, d’un agrément individuel (actuellement de l’État par le biais du préfet et, à partir de l’année 2012, par le Conseil national des activités privées de sécurité).