Depuis le 6 novembre 2017, les démarches liées à l’obtention du certificat d’immatriculation ne se font plus à la préfecture, mais plutôt sur internet. Bien que l’Etat ait mis en place sa solution d’immatriculation à travers le site de l’Agence nationale des Titres sécurisés, avec une communication fréquente sur les nouvelles mesures en vigueur, bon nombre de particuliers ont recours à des sites professionnels de la carte grise en ligne, en l’occurrence cartegrise.com. Tour d’horizon sur ce qui change dorénavant pour les démarches liées à l’obtention d’une carte grise en ligne.

Auprès de qui peut-on faire ses démarches carte grise ?

Depuis 2009 déjà, il était possible de soumettre sa demande de carte grise sur internet sans devoir aller à la préfecture pour des formalités complémentaires. Cette mesure développée avec le nouveau système d’immatriculation (SIV) avait pour la finalité la fermeture des services d’immatriculation au niveau des préfectures, afin que les demandes soient désormais adressées en ligne. C’est officiellement le cas depuis novembre 2017 et les usagers se tournent de plus en plus vers les professionnels agréés et habilités. A ce propos, sachez que vous pouvez mener en toute facilité les démarches pour votre carte grise sur cette page.

La carte grise en ligne est en effet l’option privilégiée par le gouvernement non seulement pour supprimer les longues files d’attentes observées aux guichets des préfectures, mais aussi pour simplifier les démarches administratives aux particuliers. Il s’agit d’une procédure dématérialisée qui présente l’avantage d’être souple et rapide tant pour l’envoi de la demande que pour l’obtention de son certificat d’immatriculation. Sur le site cartegrise.com par exemple, le traitement se fait dans un délai très bref lorsque toutes les pièces requises sont fournies.

N’y a-t-il véritablement plus une autre option à part internet ?

S’il est vrai que les démarches liées à l’obtention de la carte grise se font désormais sur internet, il est néanmoins possible de procéder autrement pour obtenir son titre. En dehors de l’envoi de la demande de carte grise en ligne, le recours à un établissement privé (garage, concessionnaire) ayant obtenu une habilitation et un agrément de la part de l’Etat reste l’ultime option pour le demandeur.

Pour ce faire, il faut choisir un établissement proche de son domicile parmi les professionnels référencés sur cartegrise.com. Une fois les pièces rassemblées, l’étape suivante sera de prendre rendez-vous pour déposer son dossier en fonction du type de demande (d’établissement d’une nouvelle carte grise, changement d’adresse ou de titulaire…) pour obtenir son titre quelques jours après.

Quelles sont les nouvelles dispositions à prendre ?

L’Etat a renforcé les règles liées aux demandes de carte grise en ligne notamment en ce qui concerne certaines situations tolérées auparavant. Dorénavant, il n’est plus possible d’immatriculer un véhicule au nom d’une personne n’ayant pas encore le permis de conduire. L’obtention préalable de cette pièce est nécessaire avant de soumettre sa demande.

De même, il est impératif de présenter un justificatif d’assurance couvrant le véhicule objet de la sollicitation. A travers cette mesure, le gouvernement entend lutter contre les cas de non-assurance qui prennent de l’ampleur.

Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de fournir le certificat d’immatriculation original qui était autrefois requis pour les démarches à la préfecture. Cette pièce n’a plus à être présentée qu’en tant que copie pour une demande de carte grise en ligne, mais par contre, sa version originale doit être conservée pendant cinq ans par le nouveau propriétaire du véhicule, au cas où elle serait réclamée à des fins de vérification.