Tous ceux qui ont déjà souscrit un contrat d’assurance affinitaire ont sûrement déjà entendu parler de la situation à laquelle la Société française d’assurances multirisques a fait face dernièrement. Pour rappel, cette dernière a été poursuivie suite à une plainte portée par l’UFC-Que choisir. Celle-ci était liée à des « pratiques commerciales trompeuses ». Il faut savoir que certains clients ont même été conviés à y souscrire une assurance sans même leur consentement. Beaucoup se demandent alors comment résilier leur contrat auprès de cette compagnie.
Aperçu sur le contrat d’assurance mobile de la Société française d’assurances multirisques
Avant d’aller plus loin, il est important de connaitre les bases du contrat d’assurance mobile de sfam. Pour rappel, cette dernière est un courtier en assurance affinitaire créé l’année 1999. Elle est spécialisée dans la protection des appareils technologiques et électroniques par des assurances. Ces dispositifs peuvent être une tablette, un Smartphone ou un ordinateur. Même les consoles de jeux peuvent être couvertes. Ces produits multimédias sont surtout couverts contre le vol, les chocs, les pannes ou l’oxydation accidentelle. Il est à noter que le contrat d’assurance mobile de la Société française d’assurances multirisques est soumis à des conditions générales d’abonnement. Toutes les informations relatives à tel ou tel contrat sont ainsi mentionnées dans cette notice. Il est de même possible d’y trouver des renseignements utiles pour résilier un contrat.
Quelle est la procédure à suivre pour résilier une assurance de la Société française d’assurances multirisques ?
Comme il a été évoqué plus haut, il est donc bel et bien possible de résilier une assurance de la Société française d’assurances multirisques. Le meilleur, c’est que la procédure est loin d’être compliquée. Effectivement, la sfam approuve la résiliation par courrier. Ainsi, il est faisable de résilier son contrat par téléphone ou par email. Toutefois, pour mener à bien l’opération, il est plutôt conseillé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Beaucoup pourraient penser que cette méthode est nettement plus onéreuse par rapport aux autres, et ils n’ont pas tout à fait tort. Seulement, en cas de litige avec l’entreprise en question, l’accusé peut servir de preuve. Dans tous les cas, il est important de motiver le souhait de résilier l’accord du contrat dans sa lettre. Pour une résiliation anticipée, il est essentiel de donner un motif avec preuve.
Résilier avant le terme du contrat : est-ce possible ?
Comme la résiliation tout court, résilier une assurance sfam avant le terme du contrat est aussi une opération tout à fait possible. La seule condition à respecter est qu’il faut passer la première année d’engagement. Une telle procédure est encadrée par la loi Hamon, mise en application depuis le 1er janvier 2015. Les diverses assurances mobiles sont ainsi toutes concernées par cette loi. La loi Châtel, quant à elle, s’engage aussi à protéger les consommateurs. Grâce à elle, certains contrats d’assurance peuvent être résiliés avant le terme dans certaines situations bien précises. Il peut s’agir, par exemple, du décès du souscripteur. Le motif doit de ce fait être exceptionnel.
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